Rapports d’information de l’assemblée nationale Mise en application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

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11 Février 2008 : Rapports d’information de l’Assemblée Nationale

Le vote de la loi sur l’eau a été un processus très long : examiné en première lecture au Sénat en avril 2005, il a été examiné en première lecture par l’Assemblée nationale, après avoir été repoussé de mois en mois, en mai 2006 (et par un nouveau ministre en charge de l’environnement), pour être définitivement adopté en décembre 2006. Les délais nécessaires à cet examen ont fait planer une incertitude sur la mise en œuvre du IXème programme des agences de l’eau, débutant en principe au début de l’année 2007, et sur le nouveau dispositif des redevances, dont la mise en œuvre a été prévue par la loi au début de l’année 2008. De ce fait, les efforts réalisés par le ministère durant cette année 2007 ont essentiellement porté sur la remise à plat de la gouvernance de l’eau, et sur la mise en route de ces nouvelles redevances, peut-être au détriment d’autres sujets importants, qui auraient également mérité être traités compte tenu des attentes des Français exprimées dans le cadre du Grenelle de l’environnement…

Assemblée Nationale - Rapport sur l’application des lois - 2008-01-23

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