L’arrêté du 7 février 2023, fin de l’hygiénisation des boues

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Textes-Réglementation |

L’arrêté du 7 février 2023, abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 a été publié au JO du 14/02/2023.

En conclusion, l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées domestiques peut reprendre selon les modalités de l’arrêté du 8 janvier 1998 et des articles R.211-25 à R.211-47 du code de l’environnement.
Le caractère hygiénisé des boues n’est donc plus requis selon les modalités de l’article 16 de l’arrêté du 8 janvier 1998, mais au besoin peut toujours être mis en œuvre selon les nécessités du service.

Voir en ligne : Arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 relatif à l’épandage des boues COVID

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