Récolement général du réseau d’assainissement : numérisation des données et mise à disposition des collectivités (CG03) JT2015

, par  Frederic GOT , popularité : 10%

De grandes difficultés sont constatées concernant la gestion des plans de récolement des réseaux d’assainissement. Beaucoup de collectivités n’ont aucun document et perdent la mémoire de leurs ouvrages.

Face aux problématiques rencontrées concernant le manque d’exploitation et de connaissance des réseaux et face aux obligations réglementaires des collectivités :

- respecter l’article L2224-8 du CGCT relatif au descriptif détaillé du réseau (échéance du 31/12/2013) ;

- répondre à la réforme des DT/DICT avec le géoréférencement des réseaux d’assainissement pour 2026

Le présent diaporama présente une méthode simple permettant d’initier le récolement des réseaux et envisager une gestion patrimoniale. L’objectif est d’établir un schéma de récolement qui pourra servir de base à la réalisation d’études plus poussées et qui sera facilement actualisable par l’intégration de nouvelles données.

Cette méthode ne permet pas de produire un plan de récolement des réseaux en Classe A mais elle permet le travail préparatoire à un récolement de qualité pour les années à venir.

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