Publication du cahier de vie type pour les moins de 200 EH

, par  Pierre ARTUIT , popularité : 3%
Textes-Réglementation |

La Direction Eau Biodiversité nous informe de la publication sur le portail national de l’assainissement communal du cahier de vie type pour les moins de 200 EH :
Elle remercie vivement celles et ceux qui ont pris le temps de relire les différentes versions de ce document et de participer aux réunions de travail.
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php

Voici les liens vers les documents ODT, DOC, PDF



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