JT2016 : Point sur la loi NOTRe
JT2016
Hubert Carpier du Satese 22 et Christian Barbier du SEA 29 ont présenté un exposé concernant l’évaluation de l’impact de la loi NOTRe sur nos missions et les modalités de fonctionnement des nos services.
Rappel du contexte
La Loi NOTRe
Evolution des paysages territoriaux
Compatibilité LEMA 2006 – Loi NOTRe 2015
Actions ANSATESE
Suite et perspectives