JT2016 : Point sur la loi NOTRe

, par  Yannick PERIO , popularité : 31%

JT2016

Hubert Carpier du Satese 22 et Christian Barbier du SEA 29 ont présenté un exposé concernant l’évaluation de l’impact de la loi NOTRe sur nos missions et les modalités de fonctionnement des nos services.

Rappel du contexte

- La Loi NOTRe

- Evolution des paysages territoriaux

- Compatibilité LEMA 2006 – Loi NOTRe 2015

- Actions ANSATESE

- Suite et perspectives

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