JT-LB2019 Guéret : Retour d’expériences sur les litiges en Assainissement Non Collectif (SATESE37)

, par  Olivier DOUILLARD, Stephane JAYLE , popularité : 9%


Le SATESE d’Indre-et-Loire intervient depuis 1998 dans l’exercice des contrôles des installations. Depuis 2006, cette activité est exercée dans le cadre d’un SPANC de plus de 200 communes. Ces contrôles peuvent faire l’objet de contentieux ou de litiges. Cette intervention s’attachera à appréhender ces litiges et présentera une organisation et des actions mises en place afin de prévenir et de limiter ces litiges.

Merci de cliquer ci-dessous pour télécharger l’exposé et voir l’intervention, à l’attention des adhérents An & Arsatese

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