A Lire sur LOCALTIS : STATION d’EPURATION vers une suppression de la règle des cent mètres

, par  Christian BARBIER , popularité : 10%
Textes-Réglementation |

A lire sur Localtis un article précisant les évolutions du projet d’arrêté du 21/07/2015 :

« Mis en consultation jusqu’au 21 mars sur le site du ministère de l’Environnement, un projet d’arrêté modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées et les modalités et échéances pour la transmission du cahier de vie des systèmes d’assainissement.

- Lire l’article complet
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