Enquête publique concernant la révision de la norme NF EN 12566 en cours.

, par  ATANC & OM, Pierre ARTUIT

L’association ATANC & OM vient de nous avertir qu’une enquête publique concernant la révision de la norme NF EN 12566 était en cours.

Cette norme concerne les « Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants ». 4 parties de cette norme vont être révisées (1,3,6 et 7). Cela concerne aussi bien les dispositifs d’assainissement non collectif que collectif jusqu’à 50 habitants (EH). Pour rappel la norme EN 12566-3 décrit les modalités de marquage CE des produits prêts à l’emploi ou assemblés sur site dont l’étude sur le suivi in situ a montré les limites. Il est donc important que cette révision dote les prochains produits de performances supérieures et contraintes d’entretien moindres.

Voici les liens pour l’accès aux différentes consultations :

Partie 1 Fosses septiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site (PR NF EN 12566-1)
Partie 3 stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site (PR NF EN 12566-3)
Partie 6 Unités préfabriquées de traitement secondaire
Partie 7 Unités préfabriquées de traitement tertiaire

Aussi nous vous rappelons également que le DTU 64.1 est actuellement en révision.

L’ARSATESE n’est pas pour le moment adhérent au processus de normalisation de l’AFNOR mais ce point sera évoqué lors de la prochaine réunion de bureau. La cotisation annuelle est évaluée à environ 2500 € TTC.

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