Publication du décret sur l’assistance technique et Première Analyse

Mercredi 19 juin 2019, par Francois LIPONNE

ANSATESE |

Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales

Cher collègues,

Après presque trois ans et demi de travail, de contact, de lutte et d’attente, le nouveau décret sur l’assistance technique a enfin été publié au Journal Officiel le dimanche 16 juin 2019, quelques jours après notre dernière assemblée générale.
Ce décret reprend les principales missions de l’assainissement du précédent décret, élargissant les missions dans les domaines de l’eau potable, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Mais c’est surtout sur l’éligibilité que nous avons dû être pugnace avec nos partenaires (FNCCR, ADF...), en trouver d’autres (AMF...), trouver un terrain d’entente avec d’autres parties prenantes (syndicats professionnels des bureaux d’études), interpeller, avec plus ou moins de réussite, les différents ministres qui se sont succédés et les parlementaires. Nous souhaitions un seuil d’au moins 50 000 habitants pour les EPCI, nous risquions 25 000, nous avons obtenu 40 000.
Ce n’est peut-être qu’une demi victoire, qui n’aura pas suffi à sauver tous les services ni permis à certains collègues de garder leur activité. J’espère qu’ils sauront rebondir et que leurs compétences acquises au sein des SATESE seront reconnues dans leur nouveaux emplois.
Nous partons toutefois de loin et en 2015, suite à la loi NOTRe, les Agences de l’eau, les services de l’État et d’autres, pensaient nous voir rapidement disparaitre du paysage.
Je remercie donc chacun d’entre vous pour sa mobilisation pour faire avancer nos idées, démontrer notre utilité sur les territoires et auprès des acteurs de l’eau, trouver la bonne personne qui aura été le relai de nos justes revendications.
Le décret s’applique depuis le lundi 17 juin 2019. Nous avons à préparer les nouvelles conventions d’assistance technique, à tenir compte des transferts de compétences en cours ou à venir. Le travail ne manque pas mais les SATESE, continueront à participer à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques et à la gestion des services et de leurs équipements.
Les ARSATESE et l’ANSATESE continueront leur travail collectif pour apporter un soutien et faire évoluer nos pratiques.

Très cordialement, merci.

François LIPONNE
Président ANSATESE

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Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019

Analyse du nouveau décret à l’attention des adhérents

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