Textes-Réglementation

Le Ministère propose en ligne un portail d’informations sur l’assainissement communal.

Il présente
- un RECUEIL DE TEXTES SUR L’ASSAINISSEMENT COMMUNAL
- la situation des systèmes de traitement des eaux usées appartenant à des agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants.

Ce site permet de connaître :
- la localisation de la station avec le nom de la collectivité
- sa conformité réglementaire DERU (en équipement et en
fonctionnement).

http://assainissement.developpement...

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