Modification de l’arrêté du 21 juillet 2015 (MàJ)

, par  David THIERRY, Marc HELBERT , popularité : 5%
Textes-Réglementation |

Afin de rendre plus lisible l’arrêté national du 31 juillet 2020, un travail d’assemblage a été réalisé au sein du SATEA de Maine et Loire par Marc HELBERT et Sophie LECOMTE.

Vous trouverez ci-dessous un document fusionnant ces documents :
-  ajouts en rouge
-  suppressions en noir barré.

PDF - 1.3 Mo
2015 ARRETE 21 JUILLET modifié v2

Afin de mutualiser ce travail, nous vous proposons de le partager au sein de l’association
En espérant que ce travail vous soit aussi utile,

Bonne journée à tous les satésien(ne)s !

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