JT-LB2018 Moulins : Comment concilier ANC et contraintes d’urbanisme ?

, par  Solenn BRIANT , popularité : 11%


Thème : ANC et urbanisme
Intervenante : Solenn BRIANT – CD56
Titre : Comment concilier ANC et contraintes d’urbanisme ?
Résumé : La loi ALUR a eu une conséquence majeure pour l’ANC : la suppression de la règle du minimum parcellaire. Les installations ANC, adaptées aux habitats diffus, doivent composer avec les objectifs de densification. Face aux difficultés à mettre en place des ANC sur des petits terrains, et déroger dans des zones non constructibles ou agricoles, la charte assainissement du Morbihan a travaillé, en collaboration avec le service SUH de la DDTM56, à des propositions pour harmoniser les pratiques sur le département.

Merci de cliquer ci-dessous pour télécharger l’exposé et voir l’intervention, à l’attention des adhérents An & Arsatese

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