Groupe de travail "cahier de vie version janv 2016" autosurveillance pour les agglomérations d’assainissement (200 <= EH < 2000)

, par  Vincent BLU , popularité : 15%

Je tiens en premier lieu à remercier les collègues qui m’ont transmis leurs remarques concernant la version du cahier de vie de janvier 2016 pour les systèmes d’assainissement de taille entre 200 et 1999 EH.

J’ai fait remonter les propositions au groupe de travail qui a eu lieu le mercredi 30 mars dernier.
Quelques modifications, (redites, ...), ont été apportées sur les parties I et II, Plutôt des simplifications.

Concernant la partie III, après débat il a été convenu qu’elle serait constituée de deux parties qui correspondraient aux items de l’arrêté :
- 1 - le stockage des 3 derniers bilans de fonctionnement du système d’assainissement,
- 2 - le journal d’exploitation.

J’ai demandé que la partie "journal d’exploitation" puisse être détachable. (ce serait possible mais pas écrit). Il a été listé les éléments qui doivent apparaître dans le journal qui apparaîtront dans le guide.

A priori, l’envoi du cahier de vie pour "validation" à AE et SPEMA ne concernerait que les partie I et II.
Lors du contrôle in situ, seront mises à disposition les parties I, II et III (donc journal d’exploitation compris).

Il est prévu de définir dans ce groupe de travail comme pour les systèmes d’assainissement de taille supérieure à 1999 EH, le bilan de fonctionnement pour les 200 -1999 EH.
Si vous avez des exemples ou des propositions de rédaction, je suis preneur. Il faudra s’inspirer du bilan de fonctionnement annuel des supérieurs à 1999 EH et le simplifier.

Reste à définir le cahier de vie des 20 à 199 EH, qui devra répondre à la fois à l’ANC et au collectif. De plus dans l’article de l’arrêté du 21 juillet 2015, il apparaît la nécessité d’avoir une synthèse annuelle de fonctionnement.
Autant pour les > 200 EH le bilan de fonctionnement annuel ou tous les deux ans pouvait répondre à cette demande de synthèse annuelle, dans le cas des < 200 EH, aucune obligation n’existe de créer ce type de document.
Un débat est donc lancé par le Ministère.
La position du Ministère était avant que je parte (train oblige), obligation de réaliser la synthèse de fonctionnement et transmission minimum tous les deux ans à la police de l’eau et AE.
Ma position était "demander que soit réalisée cette synthèse annuelle mais pas de transmission à la police de l’eau et AE, mais présence dans le cahier de vie lors du contrôle". Le débat reste ouvert !!!!

Voilà brièvement le compte rendu de cette réunion, vous aurez l’occasion de valider ce fameux "cahier de vie" dès que Monsieur Venturini nous l’aura transmis.

Pour conclure, aucune agence n’était présente mais deux d’entre elles (AELB notamment) ont transmis leurs remarques par mail. Le groupe se restreint de plus en plus.

Autre découverte, dans l’annexe 2 de l’arrêté du 21 juillet 2015, il est indiqué que "Si aucune fréquence de passage n’est renseignée dans le programme d’exploitation défini à l’article 20-II (cahier de vie), la fréquence minimale de passage est fixée à un passage par semaine ". Il faut comprendre d’après le ministère et la FNCCR que l’exploitant peut ne faire qu’une visite par mois si il a renseigné cette fréquence dans son programme d’exploitation de son cahier de vie !! J’avais compris que la fréquence minimale de visite était 1 fois par semaine.

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