Loi NOTR et Décret d’application relatif à la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau

, par  Christian BARBIER , popularité : 28%

Dans le cadre des récentes journées techniques EPNAC à LILLE, un exposé relatif à la loi NOTRe et ses principales dispositions concernant l’eau et l’assainissement (Cf PJ) a été fait par Catherine GIBAUD, chef de bureau au MEDDE.

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Le point intéressant à retenir, c’est que Catherine GIBAUD va être la rédactrice du nouvel arrêté précisant le champ d’application de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau et qu’elle est favorable à y impliquer l’ANSATESE dans la phase d’élaboration de ce décret.

Ce travail devrait débuter début 2016 pour une validation envisagée fin du 1er semestre 2016.

L’ANSATESE, comme convenu avec la représentante du ministère, devrait participer au groupe de travail qui sera mis en place pour ce travail de rédaction.

Il est prévu que ce sujet soit mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CA de l’ANSATESE le 12 novembre prochain, en présence du chargé de mission de l’ADF qui pourra nous appuyer dans ce travail.

Dans la perspective de la réunion ANSATESE, nous vous remercions d’avance pour de tous vos avis et suggestions pouvant abonder les débats à venir.

Je vous ferai part des retours des échanges à l’occasion de notre prochaine réunion du Bureau, sans doute fin novembre.

Le Président de l’ARSATESE Loire-Bretagne
Christian BARBIER

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