Incidences du nouvel arrêté de juin 2015 pour les ANC de plus de 20 EH et Infos sur l’application de la loi NOTRe
Jean-Paul HOFLACK du service de l’Eau de Vendée nous transmet les éléments suivants concernant l’ANC et la loi NOTRe
Support d’intervention sur les incidences du nouvel arrêté de juin 2015 pour les ANC de plus de 20 EH.
Réponse du Préfet de Vendée sur les modalités de mise en œuvre de la loi NOTRe,
Extrait d’une réponse de la préfecture à notre DDTM qui reprend les éléments fournis par la DGCL sur la question du transfert de la compétence assainissement aux CC.