Incidences du nouvel arrêté de juin 2015 pour les ANC de plus de 20 EH et Infos sur l’application de la loi NOTRe

, par  Yannick PERIO , popularité : 14%

Jean-Paul HOFLACK du service de l’Eau de Vendée nous transmet les éléments suivants concernant l’ANC et la loi NOTRe

- Support d’intervention sur les incidences du nouvel arrêté de juin 2015 pour les ANC de plus de 20 EH.

- Réponse du Préfet de Vendée sur les modalités de mise en œuvre de la loi NOTRe,

- Extrait d’une réponse de la préfecture à notre DDTM qui reprend les éléments fournis par la DGCL sur la question du transfert de la compétence assainissement aux CC.

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