Le Sénat adopte la proposition de loi ajustant la loi NOTRe

, par  Christian BARBIER , popularité : 8%


A lire sur le FLASH HEBDO L’information des Départements n°1117 - 18 Juin 201

« Le Sénat adopte la proposition de loi ajustant la loi NOTRe
Le Sénat a adopté le 13 juin, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi destinée à apporter des ajustements aux précédentes réformes territoriales. Le Département se trouve conforté dans son rôle de garant de la collectivité territoriale. »

« A la faveur d’un amendement de l’ADF élargissant l’ingénierie
territoriale des Départements, la ministre Jacqueline Gourault a
annoncé qu’un projet de décret prévoyant la modification des dispositions actuelles est en cours de finalisation et sera très prochainement transmis au Conseil d’État.
Il a pour objet d’adapter le champ des compétences couvertes par l’assistance technique des Départements. Par ailleurs, le seuil en dessous duquel les EPCI peuvent bénéficier d’une assistance technique de la part des Départements sera relevé de 15 000 à 40 000 habitants. »

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