Bonjour à tous,

Initialement, le MEEM nous avait proposé, pour avis, une version martyre du projet de décret d’assistance technique pour mai-juin.
Récemment, nous avons été informé qu’une version consolidée du projet de décret nous serait transmise, pour avis, fin septembre, après réunion avec la DGCL.
Cette fois, le délai est respecté mais dans un format et un contenu très loin du document définitif puisqu’il ne fait pas état du seuil d’éligibilité......

Je vous laisse prendre connaissance, ci-dessous, du mail de transmission de Mme GIBAUD qui précise l’échéancier (serré) de mise en œuvre de ce nouvel arrêté.

Bonjour à tous,

comme promis, vous trouverez en pièce jointe la version consolidée du projet de décret, qui se présente, pour une meilleure compréhension, sous le format d’un tableau 3 colonnes : 1ère colonne version actuelle, 2ème colonne version proposée, 3ème colonne en commentaires.
Comme vous pourrez le voir, nous n’avons pas à ce stade revu le seuil d’éligibilité. J’ai bien noté tous vos arguments sur cette question, qui relève d’arbitrages politiques.
Des simulations sont en cours au ministère pour éclairer les différents points de vue.

Je vous remercie de me faire parvenir vos remarques pour le 10 octobre 2016. Le projet définitif sera finalisé d’ici la fin du mois d’octobre, en vue d’un passage au CNEN le 1er décembre (dossier à déposer avant le 4 novembre).

Restant à votre disposition pour tout complément d’information,

Bien cordialement,
Catherine GIBAUD

Chef du bureau de la planification et de l’économie de l’eau Sous-direction de l’action territoriale Direction de l’eau et de la biodiversité - DGALN Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Compte tenu de la date souhaitée pour le retour de nos avis le 10 octobre et de la programmation de notre prochaine réunion ANSATESE le 05 octobre, où nous évoquerons bien évidemment ce sujet, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’apporter vos commentaires sur cette proposition pour le 4 octobre au plus tard.

Vous trouverez en pièces jointes, ce projet aux formats .odt et .doc (pour ceux qui ne disposent pas d’open office).

Par ailleurs, Une réunion de la commission « Développement durable » de l’ADF est organisée le mercredi 12 octobre dans les locaux de l’ADF où il sera question de nos missions d’assistance technique puisque l’ordre du jour de cette réunion est : « SATESE : quelles évolutions suite au vote de la loi NOTRe ? ».

Cette réunion s’adresse à des élus départementaux et des directeurs de services départementaux et il nous parait difficile d’y assister.

Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir vous renseigner auprès de vos structures afin de vérifier si votre département y sera représenté.

L’objectif étant bien sûr de faire porter des messages positifs sur l’intérêt de la pérennisation de nos missions et d’obtenir également un retour concernant les échanges de cette réunion.

A toutes fins utiles, je vous transmets à nouveau les documents envoyés au MEEM précisant nos propositions pour une évolution cohérente et efficiente du décret.

Je vous remercie par avance de me préciser, si possible avant le 5/10, si des représentants de vos départements assisteront à cette commission.

Enfin, je vous informe que nous avons rencontré lors de notre dernière réunion ARSATESE, le 14 septembre, M. Joël PELICOT, Président de Comité de Bassin Loire-Bretagne, pour échanger avec lui sur l’avenir de nos missions et sur la place de l’assistance technique des structures départementales dans les politiques futures de l’Agence de l’eau.
Il nous a apporté son plein soutien dans notre démarche engagée auprès du MEEM et s’est proposé de transmettre une question parlementaire sur le devenir de nos structures par l’intermédiaire d’un ami député.
Vous trouverez en PJ, la question transmise. Il reste à suivre son cheminement parlementaire…
Il nous a également confirmé qu’il nous appuierait dans le cadre des réflexions prochaines pour l’élaboration du 11ème programme de l’AELB et qu’il nous associerait aux réunions préalables de mise en œuvre de ce programme.

Je reste à votre disposition.

Bien cordialement

Le Président de l’ARSATESE Loire-Bretagne,

Christian BARBIER

Télécharger les documents à l’attention des adhérents