Dernière délibération du CNEN relative au projet de révision du décret sur l’assistance technique.

, par  Francois LIPONNE , popularité : 9%

Voici la dernière délibération du Conseil national d’évaluation des normes relative au projet de révision du décret sur l’assistance technique. Elle fait état des trois délibérations prises sur le même sujet au printemps 2017 et de l’effort de concertation entrepris entre les ministères et les associations représentatives des élus locaux.
Au final, l’unanimité des membres présents émet un avis favorable au projet de décret.

PDF - 324.3 ko

Navigation

AgendaTous les événements

novembre 2018 :

Rien pour ce mois

octobre 2018 | décembre 2018

Annonces

Brèves Toutes les brèves