ARSATESE AG-LB-SN-RMC ANSATESE
ARSATESE Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie et ANSATESE
La réponse du Président de l’ADF à notre lettre du 7/10/2016
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M. Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France a répondu à notre lettre envoyé le 7 octobre dernier et qui nous avait permis de participer aux commissions du 12 octobre.
L’ADF propose de retenir un seuil de 50 000 habitants pour les EPCI.
Serait aussi retenue notre proposition d’élargir les champs couverts par l’assistance technique dans les domaines de l’eau.
Ces réponses sont donc un progrès par rapport à la proposition de décret mais, à l’appui des simulations que nous avons produites, une régression par rapport à la situation actuelle.
Ci-joint la réponse de Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France, à notre courrier du 7 octobre 2016.
