ARSATESE AG-LB-SN-RMC ANSATESE
ARSATESE Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie et ANSATESE
Flash info de l’ADF : Projet de décret sur l’assistance technique
, popularité : 3%
Bonjour,
Dans la rubrique « Aménagement du territoire » (page 22), du flash info de l’ADF du 27 mars
vous trouverez le projet de décret sur l’assistance technique des département qui sera soumis à la Commission Nationale d’Évaluation des Normes le 6 avril prochain.
Ce que l’on peut retenir :
· La prise en compte de nos remarques sur la description des missions (clarification, cohérence...) ;
· Un seuil d’éligibilité des EPCI à 25 000 habitants (loin des 50 000 réclamées conjointement par l’ADF, la FNCCR et l’ANSATESE) ;
· L’éligibilité sans aucun seuil ni autre critère pour les EPCI ayant au moins la moitié de leur communes situées en « zone montagne ».
J’ai interrogé Philippe HERSCU pour connaître les moyens à notre disposition pour essayer encore d’infléchir le projet. J’attends sa réponse.
Cordialement.
François LIPONNE
