Flash info de l’ADF : Projet de décret sur l’assistance technique

, par  Francois LIPONNE , popularité : 11%

Bonjour,
Dans la rubrique « Aménagement du territoire » (page 22), du flash info de l’ADF du 27 mars

PDF - 2.8 Mo

vous trouverez le projet de décret sur l’assistance technique des département qui sera soumis à la Commission Nationale d’Évaluation des Normes le 6 avril prochain.

Ce que l’on peut retenir :

· La prise en compte de nos remarques sur la description des missions (clarification, cohérence...) ;

· Un seuil d’éligibilité des EPCI à 25 000 habitants (loin des 50 000 réclamées conjointement par l’ADF, la FNCCR et l’ANSATESE) ;

· L’éligibilité sans aucun seuil ni autre critère pour les EPCI ayant au moins la moitié de leur communes situées en « zone montagne ».

J’ai interrogé Philippe HERSCU pour connaître les moyens à notre disposition pour essayer encore d’infléchir le projet. J’attends sa réponse.

Cordialement.

François LIPONNE

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