La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques des collectivités se précise
La loi Mapam attribue aux communes une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Consulter l’article sur le site d’Actu-Environnement
"Deux projets de textes, [...], sont soumis à la consultation du public jusqu’au 11 septembre prochain sur le site du ministère de l’Ecologie." Ces textes sont téléchargeables via l’article d’Actu-Environnement.
Je vous invite également à lire l’article de Marc LAIME concernant la consultation du public pour ces deux textes :
GEMAPI : TENTATIVE D’ACCOUCHEMENT AUX FORCEPS