Groupe de travail : Bilan Annuel et manuel autosurveillance

, par  Vincent BLU , popularité : 14%

Voici un exposé résumant les objectifs et le travail réalisé par les Groupes de travail national concernant :

Le bilan annuel pour les step> 2000 EH

L’article 17 de l’arrêté du 22 juin 2007 précise que l’exploitant d’un système d’assainissement doit fournir chaque année « un bilan annuel » des contrôles de fonctionnement de son système d’assainissement à l’Agence de l’Eau et au Service de Police de l’Eau et des Milieux aquatiques.
Le Groupe de travail a pour objectif de proposer un « modèle de bilan annuel » pour aider les exploitants à sa rédaction.

- Modèle de Bilan Annuel

Le Manuel d’autosurveillance pour les step> 2000 EH

Le Groupe de travail a pour objectif de proposer un « modèle de manuel d’autosurveillance » pour aider les exploitants à sa rédaction.

Le manuel d’autosurveillance doit permettre :
- d’identifier les ouvrages concernés (système de collecte, système de traitement) et les intervenants (communes, maîtres d’ouvrage, exploitants …etc.),
- de comprendre le fonctionnement de ces ouvrages par des descriptions,
- de décrire l’ensemble du dispositif d’autosurveillancede ces ouvrages

Concernant les step< 2000 EH, il n’y aurait pas de manuel d’autosurveillance. Un descriptif simplifié des équipements de l’autosurveillance serait intégré dans le « cahier de vie » de la station.

Il faudra attendre la révision de l’AM du 22 juin 2007 pour plus de précision.

La nouvelle version corrigée du modèle type de manuel d’autosurveillance est accessible par le lien suivant :
- Manuel version du 16 mars 2011

Les SATESE peuvent transmettre leurs remarques via le forum d’échange de l’ARSATESE Loire Bretagne* par ce lien :
- groupe de travail "manuel autosurveillance".

Exposé

L’exposé présenté lors de journées techniques est disponible ci-dessous.
- Exposé


* Accès réservé aux adhérents ARSATESE LOIRE BRETAGNE et ANSATESE

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