Voici un exposé résumant les objectifs et le travail réalisé par les Groupes de travail national concernant :

Le bilan annuel pour les step> 2000 EH

L’article 17 de l’arrêté du 22 juin 2007 précise que l’exploitant d’un système d’assainissement doit fournir chaque année « un bilan annuel » des contrôles de fonctionnement de son système d’assainissement à l’Agence de l’Eau et au Service de Police de l’Eau et des Milieux aquatiques.
Le Groupe de travail a pour objectif de proposer un « modèle de bilan annuel » pour aider les exploitants à sa rédaction.

 Modèle de Bilan Annuel

Le Manuel d’autosurveillance pour les step> 2000 EH

Le Groupe de travail a pour objectif de proposer un « modèle de manuel d’autosurveillance » pour aider les exploitants à sa rédaction.

Le manuel d’autosurveillance doit permettre :
 d’identifier les ouvrages concernés (système de collecte, système de traitement) et les intervenants (communes, maîtres d’ouvrage, exploitants …etc.),
 de comprendre le fonctionnement de ces ouvrages par des descriptions,
 de décrire l’ensemble du dispositif d’autosurveillancede ces ouvrages

Concernant les step< 2000 EH, il n’y aurait pas de manuel d’autosurveillance. Un descriptif simplifié des équipements de l’autosurveillance serait intégré dans le « cahier de vie » de la station.

Il faudra attendre la révision de l’AM du 22 juin 2007 pour plus de précision.

La nouvelle version corrigée du modèle type de manuel d’autosurveillance est accessible par le lien suivant :
 Manuel version du 16 mars 2011

Les SATESE peuvent transmettre leurs remarques via le forum d’échange de l’ARSATESE Loire Bretagne* par ce lien :
 groupe de travail "manuel autosurveillance".

Exposé

L’exposé présenté lors de journées techniques est disponible ci-dessous.
 Exposé

* Accès réservé aux adhérents ARSATESE LOIRE BRETAGNE et ANSATESE