CCTP pour la mise en place de matériel pour la réalisation de l’autosurveillance (2002),
Objet du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Les domaines d’application du présent cahier des charges sont les
suivants :
les stations d’épuration des eaux usées communales de statut « Loi sur l’eau »
ou « Installations Classées »,
les stations d’épuration industrielles,
les industriels raccordés à un réseau communal de collecte des eaux usées.
Il est applicable pour toute mise en place de matériel d’autosurveillance et
vise en particulier :
l’installation de mesure de débit sur canaux ouverts au moyen de débitmètre
mesurant la hauteur de charge, ou sur canalisation fermée au moyen de débitmètre
pour canalisations en charge,
la réalisation de prélèvement proportionnel au débit...