Plan d’action Assainissement 2012-2018 du MEEDDM
Ce plan d’action concerne la mise en application de la directive cadre sur l’eau
(91/271/CEE) pour les années 2012 à 2018.
Il a été présenté par Bruno RAKEDJIAN du MEEDDM lors des journées Epnac de Toulouse.
Les objectifs du nouveau plan sont :
Passer d’une logique d’équipement en stations et réseaux d’assainissement à une logique d’impact écologique sur les milieux ,
Poursuivre la mise en oeuvre des directives communautaires (ERU, DCE, directive cadre stratégie pour le milieu marin, baignade, conchylicole...),
prévenir tout nouveau contentieux sur les différentes directives en lien avec les rejets d’assainissement urbains,
s’assurer du respect de la réglementation
nationale.
L’exposé est disponible pour les adhérents de l’AN&ARSATESE en cliquant ci-dessous.