ARSATESE AG-LB-SN-RMC ANSATESE
ARSATESE Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie et ANSATESE
JT-LB2018 Moulins : Comment concilier ANC et contraintes d’urbanisme ?
, popularité : 3%
Thème : ANC et urbanisme
Intervenante : Solenn BRIANT – CD56
Titre : Comment concilier ANC et contraintes d’urbanisme ?
Résumé : La loi ALUR a eu une conséquence majeure pour l’ANC : la suppression de la règle du minimum parcellaire. Les installations ANC, adaptées aux habitats diffus, doivent composer avec les objectifs de densification. Face aux difficultés à mettre en place des ANC sur des petits terrains, et déroger dans des zones non constructibles ou agricoles, la charte assainissement du Morbihan a travaillé, en collaboration avec le service SUH de la DDTM56, à des propositions pour harmoniser les pratiques sur le département.
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