Plan d’action Assainissement 2012-2018 du MEEDDM

, par  Satese , popularité : 0%
Textes-Réglementation |

Ce plan d’action concerne la mise en application de la directive cadre sur l’eau
(91/271/CEE) pour les années 2012 à 2018.

Il a été présenté par Bruno RAKEDJIAN du MEEDDM lors des journées Epnac de Toulouse.

Les objectifs du nouveau plan sont :

- Passer d’une logique d’équipement en stations et réseaux d’assainissement à une logique d’impact écologique sur les milieux ,
- Poursuivre la mise en oeuvre des directives communautaires (ERU, DCE, directive cadre stratégie pour le milieu marin, baignade, conchylicole...),
- prévenir tout nouveau contentieux sur les différentes directives en lien avec les rejets d’assainissement urbains,
- s’assurer du respect de la réglementation
nationale.

L’exposé est disponible pour les adhérents de l’AN&ARSATESE en cliquant ci-dessous.
Pouvoir AG Arsatese LB 2013 {PDF}

Exposé de Bruno RAKEDJIAN

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