Consultation du public sur le projet de modification de l’arrêté du 22 juin 2007 modifié

, par  Guy FOURNERET , popularité : 3%
Textes-Réglementation |

Bonjour à tous,

La consultation du public sur le projet de modification de l’arrêté du 22 juin 2007 modifié a démarré ce jour pour une durée approximative de 3 semaines.

Bruno RAKEDJAN en présentera les grandes lignes le 4 juin à Laval lors des journées techniques ARSATESE.

Bonne lecture

Cordialement

Guy FOURNERET

- Consultations-publiques (Le texte est disponible sous l’onglet « info » – voir ci-dessous)

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ou via ce lien direct

- arrete-relatif-aux-systemes-d-assainissement.pdf

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