Groupe de Travail du Ministère " Révision de l’arrêté du 22 Juin 2007" : Le projet d’arrêté révisé.
Voici le compte-rendu de la réunion du 11 janvier dernier, le document de travail relatif aux équipements d’autosurveillance et le projet d’arrêté révisé.
Documents Pour les adhérents AN & ARSATESE
Le Compte rendu de la réunion | et le | document de travail relatif aux équipements d’autosurveillance |
L’arrêté du 22 juin révisé version janvier 2011 |
Vous pouvez transmettre vos remarques à
Huber Carpier ou
Jacques Le Gall nos deux représentants au groupe de travail,
et réagir sur le forum "ARSATESE LOIRE BRETAGNE"