Circulaire contenant les Instructions pour l’application de l’arrêté du 27 juin 2007.

, par  ARSATESE , popularité : 0%
Textes-Réglementation |

Publication de la circulaire pour l’application de l’arrêté du 27 juin 2007.

Circulaire du 15 février 2008 ayant pour objet les instructions pour l’application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de
leur efficacité et aux dis-positifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Instructions applicables à l’assainissement collectif
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