Consultation du public sur le projet de modification de l’arrêté du 22 juin 2007 modifié
Bonjour à tous,
La consultation du public sur le projet de modification de l’arrêté du 22 juin 2007 modifié a démarré ce jour pour une durée approximative de 3 semaines.
Bruno RAKEDJAN en présentera les grandes lignes le 4 juin à Laval lors des journées techniques ARSATESE.
Bonne lecture
Cordialement
Guy FOURNERET
Consultations-publiques (Le texte est disponible sous l’onglet « info » – voir ci-dessous)
ou via ce lien direct