Ordre du jour de la réunion :
 Adoption d’une proposition de révision de l’article 17 de l’AM du 22 juin 2007 ;
 Fiche synoptique de la qualification des données ;
 Concertation sur la grille des éléments à contrôler à minima pour le dispositif d’autosurveillance.

Le modèle de grille nationale sur les paramètres du contrôle du dispositif d’autosurveillance n’a pas été abordé.

synthèse de la réunion du 1/02/2011 sur la révision de l’article 17.

***Attention mise à jour prévue suite à des modifications réalisées lors de la réunion du 22 mars (bilan 200-500 rétabli) :***
 Suppression du manuel d’autosurveillance pour les stations < 2000 EH, et mise en place d’un cahier de vie où l’on retrouve une présentation de la station, du dispositif d’autosurveillance et les conditions de pose des bilans.
Proposition pour que le cahier de bord passe par l’agence pour expertise technique puis validation par la police de l’eau.

 Qualification du dispositif d’autosurveillance : divergence entre les Agences. Certaines souhaitent donner un avis à la police de l’eau (correct ou non correct) et le commenter d’autres seulement lister les points positifs et les points négatifs et laisser la police de l’eau faire sa conclusion.
Possibilité de faire les 2.

***Attention lors de la réunion du 22 mars le groupe de travail a rétabli ces bilans :***
 Suppression des bilans pour les stations < 500 EH confirmé, mais questions pour les stations de 200-500 EH disposant d’un arrêté demandant 1 bilan par an ou 1 tous les 2 ans.

 Contrôle du dispositif d’autosurveillance : Divergence entre les Agences qui souhaitent financer tous contrôles et celles qui ne le souhaitent pas.
Proposition pour que les deux soient possibles.
Méthode de contrôle présenté :
Mise en parallèle du dispositif de mesure pour vérifier le fonctionnement du débitmètre, du totalisateur et des préleveurs sur au moins 2 heures. Plusieurs agences ne fonctionnent pas comme çà aujourd’hui, mais pas d’objections soulevées.
...

 Site de transmission des données d’autosurveillance non déployé dans toutes les agences.

 Les agences ne peuvent toujours pas lire les données Sandre transmises en version1.3

Documents Pour les adhérents AN & ARSATESE

Le Compte rendu de la réunion du 18/02/2011