Le groupe de travail "Bilan annuel" s’est réuni à Paris - la Défense au Ministère de l’Écologie, le 15 février.

L’objectif est de proposer un modèle de "bilan annuel" aux collectivités.
Pour rappel, ce document est à fournir par la collectivité ayant un ouvrage d’épuration, chaque année, à la Police de l’Eau et à l’Agence de l’Eau Loire conformément à l’article 17 de l’arrêté du 22 juin 2007.

Le projet de cahier des charges finalisé et le compte rendu de la réunion
sont disponibles pour les adhérents AN & ARSATESE.

 Projet de cahier des charges

 CR réunion

N’hésitez pas à transmettre vos commentaires sur ce document de travail. Vous pouvez également le transmettre au Service de Police de l’Eau de votre département pour avis.

Vincent BLU, représentant de l’ARSATESE LOIRE BRETAGNE, participe à ce groupe. Pour ceux ou celles voulant échanger sur ce sujet, vous pouvez aller sur le forum "ARSATESE LOIRE BRETAGNE" dont voici le lien (adhérent ARSATESE LOIRE BRETAGNE ou ANSATESE) ou par celui-ci contact@arsatese-loirebretagne.asso.fr