ARSATESE AG-LB-SN-RMC ANSATESE
ARSATESE Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie et ANSATESE
Des précisions pour l’ANC compris entre 21 EH et 199 EH….
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Dans le cadre de la rédaction du commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015, une fiche a été rédigée spécifiquement pour les installations d’assainissement non collectif (Fiche O). L’ANSATESE a participé à sa rédaction.
Cette fiche est disponible sur le portail interministériel de l’ANC à l’adresse suivante
« Elle vise à rappeler ou à préciser les dispositions relatives aux prescriptions techniques et aux modalités de contrôle des installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBO5 (c’est-à-dire supérieure à 20 EH et inférieure à 200 EH). »
