L’AESN nous accueille à ces journées techniques et cette introduction est l’occasion de faire un point sur l’actualité réglementaire et plus précisément à l’échelle du bassin Seine-Normandie.

Mme Marie-Dominique MONTBRUN (AESN) introduit donc cette rencontre en rappelant la mise à jour du Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), et de son programme de mesure (PDM), qui guidera la politique de l’eau à l’échelle du bassin sur la période 2016-2021. Cette échéance arrive vite, et nous sommes invités à y participer avec la consultation du public du 19 décembre 2014 au 19 juin 2015.

M. Jacques LESAVRE (AESN) présente un point sur l’actualité et les travaux à venir. Dans le domaine de l’assainissement collectif, sont attendus notamment avec la révision de l’arrêté du 22 juin 2007 (publication programmée début 2015), la base roseau ou encore le suivi à mettre en place sur les réseaux aux points SANDRE A2 et A1 en lien avec la conformité DERU à atteindre. Et dans le domaine de l’Assainissement non collectif (ANC), des actions nouvelles sont définies dans le plan national ambitieux du PANANC 2014-2019.

Présentations à l’attention des adhérents Arsatese Seine-Normandie :

 Introduction aux journées ATD - 2014

 Révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
et du Programme de Mesures (PDM) 2016-2021