L’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques, objectif fixé par la directive cadre sur l’eau est en partie conditionnée par la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.

C’est pourquoi les réglementations française et européenne - directive cadre, loi sur l’eau, plan national de gestion pour l’anguille, loi Grenelle, plan national de restauration, SDAGE Loire-Bretagne – convergent désormais vers l’obligation de restaurer la continuité écologique dans les milieux aquatiques. Ils conduisent collectivement les acteurs de l’eau à augmenter les efforts et à démultiplier les actions en faveur de cette restauration.

Face aux enjeux et aux nombreux usages sur nos cours d’eau et marais, le Département de la Vendée a lancé une étude juridique pour orienter et guider les acteurs de l’eau.

De nombreuses interrogations ont été soulevées sur les exigences règlementaires, les droits et obligations des propriétaires d’ouvrages, les règlements d’eau ainsi que sur le rôle et les modalités d’intervention des collectivités et des services de l’État.

L’ensemble de ce travail s’est traduit par l’édition d’un guide juridique et technique réalisé en partenariat avec la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (fiches piscicoles).

Ce document est téléchargeable sur le site de l’Observatoire départemental de l’eau de la Vendée

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la Cellule Marais et Rivières du Département de la Vendée.
Tél : 02 51 44 26 12 / courriel : eau@vendee.fr