Assainissement non collectif

L’arrêté du 7 septembre 2009 concerne les prescriptions techniques, le contrôle et les modalités d’agréments des vidanges.

- Prescriptions techniques

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
JORF n°0234 du 9 octobre 2009 page 16464 - texte n° 2 - NOR : DEVO0809422A
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Contrôle

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
JORF n°0234 du 9 octobre 2009 page 16473 - texte n° 3 - NOR : DEVO0920064A
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Vidange - Agrément

Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
JORF n°0234 du 9 octobre 2009 page 16476 - texte n° 4 - NOR : DEVO0920065A]
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