Projet d’arrêté remplaçant celui du 22 juin 2007

, par  Guy FOURNERET , popularité : 5%
Textes-Réglementation |

Voici une synthèse des modifications apportées au projet d’arrêté remplaçant l’AM du 22 juin 2007,
actuellement en relecture.

Dans l’attente de vos remarques pour le 4 mai au plus tard. Je dois faire remonter mes remarques avant le 5 mai.
Merci de votre aide à tous

Guy FOURNERET

Adhérents AN&ARSATESE cliquez sur le lien suivant pour télécharger la
- Synthèse des modifications du projet d’arrêté

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