Groupe de Travail du Ministère " Révision de l’arrêté du 22 Juin 2007" : Le projet d’arrêté révisé.

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Voici le compte-rendu de la réunion du 11 janvier dernier, le document de travail relatif aux équipements d’autosurveillance et le projet d’arrêté révisé.

Documents Pour les adhérents AN & ARSATESE

Le Compte rendu de la réunion et le document de travail relatif aux équipements d’autosurveillance
L’arrêté du 22 juin révisé version janvier 2011

Vous pouvez transmettre vos remarques à
- Huber Carpier ou
- Jacques Le Gall nos deux représentants au groupe de travail,
et réagir sur le forum "ARSATESE LOIRE BRETAGNE"

- GT Révision arrêté (article 17)

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