Le Ministère de l’Écologie invite les participants du groupe de travail sur la révision de l’arrêté du 22 juin 2007 à se retrouver le 11 janvier de 10h à 16h.

Les compte rendu des réunions précédentes du groupe de travail arrêté et du groupe de pilotage sont joints à cette invitation."

Cordialement

Bonnes fêtes à tous.

Guy Fourneret

 Commentaire(s) sur le forum

 Compte rendu de la réunion du 28 septembre 2010 sur la révision de l’arrêté du 22 juin 2007

 Compte rendu de la réunion du 25 novembre 2010 sur la révision de l’arrêté du 22 juin 2007

Réunion précédente

Voici un résumé de la dernière réunion au ministère sur le sujet ainsi que la présentation de Bruno RAKEDJIAN (MEDDM) sur cette révision.

"Les bilans 72 h ont disparu ainsi que le suivi amont-aval reporté sur un opérateur à l’initiative des agences....le suivi des petites step est également modifié..."

Hubert CARPIER, Jacques Legall de l’ARSATESE Loire-Bretagne
et Guy Fourneret (ANSATESE) ont participé à cette réunion.

 Résumé de la réunion
 Situation réglementation présenté par Bruno RAKEDJIAN (MEDDM)

Réunion précédente du 28 septembre 2010

Trois représentants des SATESE (*) ont participé à la réunion sur la révision de l’arrêté du 22 juin 2007 au MEDDM le 28 septembre 2010.

Les discussions souvent complexes ont porté sur la correction d’incohérences entre textes réglementaires ou sur des précisions à apporter aux différents articles de l’arrêté en discussion.

Les points de vue de chaque partie (ministère, spe, satese, collectivités et agences) ont été réaffirmés.

Le seuil de 500 EH est retenu comme limite inférieure à la réalisation de bilans, le suivi approprié à la filière et le cahier d’exploitation une analyse ponctuelle associée à une estimation des populations raccordées voir des débits étant retenus comme suffisant la plupart du temps. (Voir EPNAC)

Le débat sur le suivi en continu de 72h n’a pas été tranché et fera l’objet d’une réunion ultérieure (date fixée au 16 novembre). Le mode de suivi des milieux doit être validé par des experts en ce domaine.

La publication de l’arrêté n’est pas prévue avant 2011.

Le rapport du MEDDM sera mis en ligne dès réception. Les remarques de chacun peuvent remonter sur le forum de l’ARSATESE Loire Bretagne en réponse à ce message.

Merci d’avance pour votre contribution.
Une réunion atelier pourrait être envisagée par l’ANSATESE avant la réunion de novembre !"

Cordialement

Guy Fourneret

(*)

 Gérard Mauduit et Jacques Legall de l’ARSATESE Loire-Bretagne
 Guy Fourneret (ANSATESE)

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