Le guide relatif à la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau, réalisé par le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France, l’ANSATESE, l’ADILVA et l’ASLAE est disponible.

 Guide version PDF

Ce guide présente les dispositions du décret du 26 décembre 2007, qui lui-même précise l’article 73 de la Loi 2006-1772 du 30 décembre 2006. Il se veut un outil pédagogique à destination des services des Conseils généraux pour répondre aux nouvelles obligations des services d’assistance technique des Départements.
Le service « Territoire » de l’ADF se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Service Territoire, Environnement et Europe
Assemblée des Départements de France

 Matthieu JOUBERT
Chargé d’études

 Christelle PALLIERNE
Secrétaire