Le "projet" de guide méthodologique pour l’application du décret du 26 décembre 2007 relatif aux missions SATESE est en ligne sur le site du MEEDDAT

, par  Vincent BLU , popularité : 9%

- Le guide, made in MEEDDAT, pour aider les Conseils Généraux à appliquer le décret du 26 décembre 2007 relatif à l’article 73 de la LEMA est en ligne sur le site du Ministère de l’Ecologie dont voici le lien . Vous pouvez également télécharger le document joint. On peut noter toutefois que la version proposée est encore un "projet". A quand la version définitive ???
- Pour rappel ce guide est à l’étude depuis le début de l’année. Il a été rédigé par le MEEDDAT (M. RIDEAU et un stagiaire) en concertation avec l’ADF et l’ANSATESE. Il doit permettre aux Départements de décripter ce fameux décret et de faciliter sa mise en oeuvre.
- Cependant, il manque encore un petit élément : le très attendu arrêté sur la tarification des missions d’assistance technique à destination des Collectivités éligibles popur la mise en place du SIEG (Service d’Intérêt Général).
- On peut l’espérer soit pour Noël ou soit pour le Nouvel An : un jour avant ou un jour après. Cela devient une tradition !!!

Navigation

AgendaTous les événements

mai 2019 :

Rien pour ce mois

avril 2019 | juin 2019

Annonces

Brèves Toutes les brèves