Potentiel Fiscal 2010

, par  Gilles FERJOUX , popularité : 7%

Selon les informations transmises par la Direction Générale des Collectivités territoriale (DGCL), le Potentiel financier moyen des communes de moins de 5000 hab. est de 680,067629 € pour l’année 2010.

Ce potentiel fiscal permet de déterminer le seuil d’éligibilité des Collectivités territoriales pouvant bénéficier de l’assistance technique dans le domaine de l’eau du Conseil Général dans le cadre d’un Service d’Intéret Economique Général (SIEG).

Ce seuil, obtenu en multipliant ce potentiel financier moyen par 1,3 s’élève à 884,087918 € pour l’année 2011.

- portail internet de la Direction Générale des Collectivités territoriale (DGCL)

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