L’arrêté du 21 juillet 2015 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 de l’Arrêté du 24 Août 2017.

L’Arrêté du 21 juillet 2015 concerne les systèmes d’assainissement collectif et installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Principales modifications

• Implantation
  • Suppression de la distance des 100m pour l’implantation de nouveaux équipements,
  • dérogations uniquement en zones à usages sensibles après avis de l’ARS,  [1]

• Autosurveillance
  • Cahier de vie :
    • Toutes les agglomérations d’assainissement concernées disposent d’un cahier de vie de leur système d’assainissement au plus tard le 31 décembre 2017
    • la transmission du cahier de vie et ses mises à jour dépend de la taille :
    • Pour les agglomérations d’assainissement inférieures à 12 kg/j de DBO5 ou dans le cas où la capacité nominale de la station de traitement des eaux usées est inférieure à 12 kg/j de DBO5, le cahier de vie et ses mises à jour sont tenus à la disposition du service en charge du contrôle et de l’agence de l’eau ou de l’office de l’eau.
    • Dans les autres cas, le cahier de vie et ses mises à jour sont transmis pour information au service en charge du contrôle et à l’agence de l’eau ou à l’office de l’eau.
  • Prélèvements
    • les prélèvements pour les mesures doivent être réalisés par des préleveurs automatiques réfrigérés ou isothermes (maintenus à 5°C +/– 3) et asservis au débit
• Performances à atteindre
  • • plus de charge brute reçue par la station mais charge brute produite par l’agglomération d’assainissement

L’Arrêté du 24 Août 2017 est entré en vigueur le 24 septembre 2017.

arrêté du 21 juillet 2015