COMMENTAIRE TECHNIQUE DE L’ARRETE DU 21 JUILLET 2015 sur le portail de l’Assainissement communal :

, par  Yannick PERIO , popularité : 37%

La Direction Eau Biodiversité nous informe de la publication sur le portail national de l’assainissement communal de la dernière partie du commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015.
Cette dernière partie porte sur l’évaluation de la conformité réglementaire des systèmes d’assainissement et sur le débit de référence.

Commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015

- Éditorial du DEB
- Synthèse des dispositions introduites par l’arrêté
- Partie 1 : Conception et exploitation des systèmes d’assainissement
- Partie 2 : Autosurveillance
-Partie 3 : Règles de conformité et débit de référence

Christophe VENTURINI remercie les Sateses du bassin Loire-Bretagne pour leurs contributions à la rédaction des fiches "Débit de référence" et "évaluation conformité réglementaire des systèmes d’assainissement" (voir mail ci-dessous).



Objet : Re : Fiches Qref et évaluation conformité réglementaire des systèmes d’assainissement

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

J’en profite pour vous informer de la mise en ligne sur le portail de l’assainissement des fiches suivantes :

- Éditorial du DEB
- synthèse des dispositions introduites par l’arrêté->
- Partie 1 : Conception et exploitation des systèmes d’assainissement
- Partie 2 : Autosurveillance

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php

Je vous laisse le soin de diffuser l’info au sein des SATESE et vous remercie ainsi que vos collègues du bassin Loire Bretagne d’avoir contribué à la rédaction de ces fiches. Elles sont sans doute encore perfectibles mais j’espère qu’elles constituent une première base de travail intéressante et utile à ceux qui mettent en œuvre cette réglementation.

Bien cordialement

Christophe VENTURINI
Direction de l’eau et de la biodiversité Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles

Navigation

AgendaTous les événements

octobre 2017 :

Rien pour ce mois

septembre 2017 | novembre 2017

Annonces

Brèves Toutes les brèves