Bonjour à tous,

Fin janvier, je vous avais adressé un questionnaire sur l’état des lieux de nos structures d’assistance technique afin de :
 mieux connaître les organisations en place, les missions réalisées et les moyens alloués à ces structures
 bien identifier les conséquences attendues et les orientations envisagées en lien avec le nouveau cadre réglementaire de la loi NOTRe, ainsi que les attentes et propositions pour l’évolution du décret d’assistance technique.

Vous avez tous répondu à ce questionnaire et je tenais à vous en remercier.

Cette forte implication a permis de construire une solide analyse de nos missions et de définir des éléments de prospective dont vous trouverez la synthèse ci-dessous.

A l’appui de ces informations, nous avons pu rencontrer, avec un argumentaire représentatif et exhaustif, les représentants de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne le 25 février 2016 à ORLEANS et ceux du MEDDE le lendemain à PARIS (Comptes rendus en pièces jointes)

La 1ère réunion avait pour objectifs :
 d’échanger sur les inquiétudes de nos adhérents quant à l’avenir de nos différentes missions d’assistance technique (assainissement, milieu aquatique,...) en lien avec les évolutions réglementaires attendues en termes d’organisation territoriale.
 Et d’évoquer, de manière générale, la place de l’assistance technique des structures départementales dans les politiques futures de l’AELB, avec en corollaire l’avenir des contrats de partenariat avec les Départements.

La politique future de l’AELB envisage un rapprochement marqué vers les pôles de décisions que seront les régions et les communautés de communes, mais un partenariat avec les départements pourra s’engager dans le cadre des priorités redéfinies du 11ème programme, lesquelles vont se recentrer sur les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne.

Compte tenu de l’enjeu quant à notre avenir, il a été validé que l’ARSATESE Loire-Bretagne participera aux réflexions préalables de la mise en œuvre du 11ème programme.

La réunion avec le MEDDE était un premier contact avec les différents représentants des ARSATESE, elle a permis de bien faire connaître nos métiers et de faire valoir tout l’intérêt de l’expertise des missions réalisées.

Nous avons reçu une écoute attentive et intéressée, notre principale « revendication » concernant la suppression du seuil d’éligibilité avec à minima un relèvement à 50 000 habitants a été prise en considération.

Les services juridiques du ministère vont maintenant être questionnés sur les marges de manœuvre autour de ce seuil et sur l’évolution de la réglementation en lien avec les SIEG.

Une prochaine rencontre est envisagée en avril-mai pour une finalisation du texte de décret pour la fin du printemps- début de l’été.

Pour une information la plus élargie possible, je vous propose de relayer ce message auprès des collègues de votre service.

Je vous tiendrai au courant de l’évolution de nos démarches et reste à votre disposition pour toute information ou suggestion quant aux réflexions en cours.

Bien cordialement

Le Président de l’ARSATESE Loire-Bretagne
Christian BARBIER