Publication de l’arrêté du 21 juillet 2015.

, par  Christian BARBIER , popularité : 16%

Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 publié le 19 août au JO.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016 à l’exception de celles relatives à l’autosurveillance du système de collecte pour lesquelles la mise en place des équipements et la transmission des données doivent intervenir au plus tard le 31 décembre 2015. A compter de cette date, l’arrêté du 22 juin 2007 est abrogé.

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arrêté du 21 juillet 2015

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