Les élections départementales se dérouleront en mars 2015 et les régionales en décembre, a annoncé le chef du gouvernement, le 16 septembre, lors de sa déclaration de politique générale. Trois solutions sont proposées pour l’avenir des départements : la fusion avec une métropole, leur remplacement par une fédération d’intercommunalités ou leur maintien – en zones rurales.

Dans un discours de politique générale volontaire et souvent applaudi par la gauche de l’hémicycle, le Premier ministre, Manuel Valls, a levé, mardi 16 septembre, le grand flou qui subsistait sur les élections locales de 2015 et sur l’avenir des départements. Le scrutin départemental – ex-cantonales – sera maintenu en mars 2015 et les élections régionales auront lieu “fin 2015”.

Si cette proposition est votée par le Parlement, les deux scrutins seront donc disjoints, alors que le gouvernement avait envisagé au printemps qu’ils se tiennent le même jour, en décembre 2015. “La concomitance des élections départementales et régionales n’est plus une obligation”, a indiqué le Premier ministre.

Pragmatisme sur les départements

Le gouvernement avait besoin de temps pour assurer le “service après-vente” de la carte régionale, actuellement à l’étude au Parlement. D’où la nécessité de décaler le prochain scrutin régional. Le report des élections départementales de mars à décembre 2015, alors qu’elles avaient déjà été décalées de 2014 à 2015, risquait en revanche d’être retoqué par le Conseil constitutionnel.

“Vous avez déjà voté le passage de 22 à 13 régions, a déclaré le chef du gouvernement. Ce qui, hier, semblait infaisable est donc en passe d’être accompli aujourd’hui. Ces nouvelles régions, plus grandes, plus fortes, sont nécessaires pour répondre aux défis de l’aménagement et du développement du territoire. Les intercommunalités seront renforcées car elles sont à même de mener les politiques publiques de proximité qu’attendent les Français.”

Quant aux départements, “le pragmatisme” guide vers trois solutions :

• dans les départements dotés d’une métropole – c’est l’exemple de Lyon –, “la fusion des deux structures pourra être retenue” ;
• “lorsque le département compte des intercommunalités fortes, là, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités” ;
• “enfin, dans les départements – notamment ruraux – où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées”.

L’Association des régions de France satisfaite

Dans un communiqué diffusé à la suite du discours du Premier ministre, l’Association des régions de France (ARF) prend acte “avec satisfaction du maintien des prochaines élections régionales en 2015” et salue le “seul calendrier réaliste pour réussir la réforme territoriale”.

“Cette décision laisse du temps à la démocratie et à la construction d’une nouvelle aventure territoriale dans les nouvelles régions”, fait valoir le communiqué, ajoutant toutefois que “cette réforme ne peut se limiter à des rapprochements de régions”. “Les régions attendent de cette réforme un renforcement de leurs compétences”, complète l’ARF, “notamment sur le développement économique”.

Sylvain Henry