La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques des collectivités se précise

, par  Christophe JURADO , popularité : 0%
Textes-Réglementation |

La loi Mapam attribue aux communes une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Consulter l’article sur le site d’Actu-Environnement

"Deux projets de textes, [...], sont soumis à la consultation du public jusqu’au 11 septembre prochain sur le site du ministère de l’Ecologie." Ces textes sont téléchargeables via l’article d’Actu-Environnement.

Je vous invite également à lire l’article de Marc LAIME concernant la consultation du public pour ces deux textes :
GEMAPI : TENTATIVE D’ACCOUCHEMENT AUX FORCEPS

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