Décentralisation

, par  Benoit MOULINE, Christophe JURADO , popularité : 4%
Textes-Réglementation |

Le premier projet de loi de décentralisation, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est en passe d’aboutir, une commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et sénateurs ayant trouvé un texte commun aux deux chambres. Ce texte porte notamment sur la création des métropoles du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille ainsi qu’une dizaine de métropoles régionales.

Le 2° projet qui concerne les régions et les départements sera présenté par le gouvernement au parlement en avril prochain et portera sur les compétences des régions et des départements.
Les compétences des régions seront à priori renforcées en matière d’aménagement et de développement du territoire ainsi que dans le cadre du droit à l’expérimentation, si on en croit le discours récent en Bretagne du 1er ministre.

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