Réforme territoriale et inondations

, par  Benoit MOULINE , popularité : 12%

Le 8 octobre 2013,
Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale. Concernant l’eau, ils ont débattu de dispositions concernant la prévention des inondations.

D’après localtis : « Les sénateurs ont apporté des précisions aux dispositions concernant la prévention des inondations par les communes ou les communautés. Ils ont décidé de la création d’une seule taxe – au lieu de deux – afin d’assurer son financement. Elle serait acquittée par les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Son montant serait limité à 40 euros par habitant et par an. Rendement espéré : 600 millions d’euros.
Ils ont encore prévu la possibilité pour les collectivités de créer des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, ainsi que des établissements publics territoriaux de bassin. Ces groupements qui réuniraient plusieurs communes et éventuellement plusieurs intercommunalités, seraient chargés de la gestion des cours d’eau et de la prévention des inondations. »

Pour ceux qui s’intéressent à la question, ci-joint un article de la gazette des communes résumant les enjeux de cette problématique.

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