Révision de l’arrêté du 22 juin 2007
Point d’information (présenté par Vincent ALIX, AESN)
Proposition d’un point sur l’évolution réglementaire. Le projet semble particulièrement ambitieux et sa mise en place est actuellement débattue. Un regard particulièrement attentif serait porté sur les réseaux et les rejets directs dans les prochaines années.